AC2C INFORMATIQUE
EURL au capital de 1 000 €
SIREN : 948 142 542
SIRET : 948 142 542 00018
TVA Intracommunautaire : FR26948142542
RCS Clermont-Ferrand : 948 142 542
Siège social : 16 Chemin de la Gane – 63830 Nohanent

Activité principale : Conseil et services en informatique, cybersécurité, maintenance, infogérance, audit, sauvegarde, assistance et prestations associées.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations réalisées par AC2C Informatique auprès de ses clients professionnels et particuliers.

Les prestations peuvent notamment comprendre :

• Audit informatique 
• Conseil en systèmes d'information 
• Cybersécurité 
• Maintenance informatique 
• Infogérance 
• Sauvegarde des données 
• Installation et configuration de matériels 
• Fourniture de licences logicielles 
• Déploiement de solutions antivirus 
• EDR / MDR / XDR 
• Protection des données 
• Sécurisation des réseaux 
• Assistance et support technique 
• Hébergement et services cloud 
• Formation et sensibilisation 

Toute commande, signature de devis ou règlement de facture implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Les CGV prévalent sur tout autre document du client sauf accord écrit contraire.

Les devis sont valables pendant 30 jours à compter de leur date d'émission.

Toute commande devient ferme et définitive après :

• Signature du devis ; 
• Validation écrite du client ; 
• Paiement de l'acompte éventuellement demandé. 

Toute modification demandée par le client pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.

AC2C Informatique est soumise à une obligation de moyens et non de résultat.

Les prestations réalisées visent à réduire les risques informatiques mais ne peuvent garantir :

• l'absence totale d'incident ; 
• l'absence totale de cyberattaque ; 
• l'absence totale de perte de données ; 
• l'absence totale de dysfonctionnement matériel ou logiciel. 

Aucune solution informatique ou de cybersécurité ne permet aujourd'hui de garantir une protection absolue.

Le client reconnaît que :

• les menaces informatiques évoluent en permanence ; 
• aucune solution antivirus ou EDR/MDR n'offre une protection à 100 % ; 
• l'efficacité des dispositifs dépend également du comportement des utilisateurs. 

AC2C Informatique ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant :

• d'une attaque informatique ; 
• d'un ransomware ; 
• d'un phishing ; 
• d'une compromission de compte ; 
• d'une fuite de données ; 
• d'une erreur humaine ; 
• d'un acte malveillant interne ou externe. 

Le client est informé que l'utilisation :

• de systèmes d'exploitation obsolètes ; 
• de logiciels non maintenus ; 
• de matériels en fin de vie ; 

présente des risques de sécurité élevés.

Lorsque le client décide de maintenir en service un équipement obsolète malgré les recommandations formulées par AC2C Informatique, il en assume l'entière responsabilité.

Les prestations d'infogérance ont pour objectif :

• la supervision ; 
• le support ; 
• la maintenance préventive ; 
• la maintenance corrective ; 
• le suivi de sécurité. 

Elles ne constituent pas une garantie de disponibilité permanente des systèmes.

Des interruptions temporaires peuvent intervenir notamment :

• lors des mises à jour ; 
• en cas de panne matérielle ; 
• en cas de panne opérateur ; 
• en cas d'incident tiers. 

Sauf mention expresse contraire figurant dans le devis ou le contrat :

la responsabilité de la sauvegarde des données incombe au client.

Même lorsqu'une solution de sauvegarde est mise en œuvre par AC2C Informatique :

• le client demeure propriétaire de ses données ; 
• le client doit vérifier régulièrement leur cohérence ; 
• le client doit signaler toute anomalie constatée. 

La responsabilité d'AC2C Informatique ne saurait être engagée en cas de perte de données consécutive :

• à une suppression volontaire ou involontaire ; 
• à un acte malveillant ; 
• à une corruption logicielle ; 
• à un sinistre physique. 

Le client autorise AC2C Informatique à accéder à ses systèmes informatiques par des moyens de télémaintenance sécurisés.

Les opérations réalisées à distance ont la même valeur que celles effectuées sur site.

La responsabilité d'AC2C Informatique est strictement limitée au montant des prestations facturées au cours des douze derniers mois.

En aucun cas AC2C Informatique ne pourra être tenue responsable :

• d'une perte d'exploitation ; 
• d'une perte de chiffre d'affaires ; 
• d'une perte de clientèle ; 
• d'un préjudice commercial ; 
• d'un dommage indirect. 

AC2C Informatique s'engage à conserver strictement confidentielles les informations obtenues dans le cadre de ses prestations.

Cette obligation demeure applicable après la fin de la relation contractuelle.

Les données collectées sont traitées conformément au :

• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 
• Loi Informatique et Libertés 

Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification ou de suppression auprès d'AC2C Informatique.

Sauf mention contraire :

• paiement comptant à réception de facture ; 
• aucun escompte accordé pour paiement anticipé. 

Conformément aux articles L441-10 et suivants du Code de commerce :

Tout retard de paiement entraîne automatiquement :

• l'application de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur majoré ; 
• une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €. 

Les frais supplémentaires engagés pour le recouvrement pourront être facturés au client.

En cas de manquement grave aux obligations contractuelles ou de défaut de paiement, AC2C Informatique pourra suspendre ou résilier ses prestations après mise en demeure restée sans effet.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas d'événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Clermont-Ferrand, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Dernière mise à jour : Juin 2026
AC2C INFORMATIQUE – 16 Chemin de la Gane – 63830 Nohanent
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